Arrêté du 27 septembre 2011 relatif à la composition et au fonctionnement des conseils maritimes de façade - Article 9

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Article 9


Le membre du conseil maritime de façade qui, au cours de son mandat, cesse d'exercer les fonctions au titre desquelles il a été désigné pour quelque cause que ce soit est remplacé pour la durée du mandat restant à courir, par une personne désignée dans les mêmes conditions.
Les fonctions de membre du conseil maritime de façade sont exercées à titre gratuit.