Arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 1995 - Article 12

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Article 12

Le ministre chargé de l'éducation nationale fixera les dispositions par lesquelles les candidats ayant échoué à une session antérieure subiront les épreuves de la session de 1995.

NOTA :

Arrêté du 22 juillet 2011 article 8 : Les présentes dispositions sont applicables à compter de la session 2013 du baccalauréat général et prend effet pour les épreuves anticipées de cette session.


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