Arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain - Article 3

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Article 3


Dans chaque département, la réponse sanitaire concernant la fièvre catarrhale du mouton due à un sérotype exotique et prévoyant les mesures de lutte appropriées s'inscrit dans le plan national d'intervention sanitaire d'urgence décliné dans le département sous l'autorité du préfet.