Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos. - Article 68-33

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Article 68-33
Pour chaque jeu de hasard ou son dispositif technique d'exploitation, trois autorisations d'expérimentation maximum sont délivrées parmi les demandes présentant toutes les garanties de sincérité et de régularité des jeux.

Un même établissement ne peut être autorisé à procéder à une expérimentation moins de six mois après la fin de la précédente.


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