Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos. - Article 66-5

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Article 66-5
Orphelins issus du jackpot progressif aux jeux de cercle.

L'incrément issu de l'arrêt d'un jackpot visé à l'article 66-4 du présent arrêté et non utilisé au 31 octobre de l'année en cours entre dans la catégorie des orphelins.

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