Arrêté du 26 juillet 2011 fixant la liste des groupes d'indemnité de résidence et modifiant les montants de l'indemnité de résidence en application du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger - Article 2

Chemin :




Article 2


I. ― Les personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger sont répartis dans les groupes d'indemnité à l'étranger définis à l'article 1er du présent arrêté.
La correspondance entre les anciens groupes et les groupes d'indemnité de résidence définis à l'article 1er du présent arrêté est effectuée conformément au tableau suivant :


ANCIENS GROUPES
d'indemnité de résidence

NOUVEAUX GROUPES
d'indemnité de résidence

1

1

2

2

3

2

4

3

5

3

6

4

7

5

8

6

9

7

10

8

11

8

12

9

13

9

14

10

15

10

16

11

17

13

18

12

19

14

20

15

21

15

22

16

23

17

24

12

25

14

26

15

27

16

28

16

29

17

30

18


II. ― Les groupes d'indemnité de résidence mentionnés dans les arrêtés prévus à l'article 5, troisième alinéa, du décret du 28 mars 1967 susvisé sont modifiés pour tenir compte du présent arrêté.
III. ― Les dispositions du I et du II du présent article s'appliquent également aux personnels expatriés dont la situation administrative et financière est régie par le décret du 4 janvier 2002 susvisé.


Liens relatifs à cet article