Arrêté du 12 juillet 2011 fixant les seuils définis à l'article R. 543-225 du code de l'environnement - Article 2

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Article 2


Le seuil visé à l'article R. 543-225 applicable aux déchets d'huiles alimentaires est fixé comme suit :
― du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012 inclus : 1 500 litres par an ;
― du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 inclus : 600 litres par an ;
― du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 inclus : 300 litres par an ;
― du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 inclus : 150 litres par an ;
― à partir du 1er janvier 2016 : 60 litres par an.


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