LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit - Article 11

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Article 11

I.-L'ordonnance n° 2005-1044 du 26 août 2005 relative à l'exercice et à l'organisation de la profession d'architecte est ratifiée

II.-A modifié les dispositions suivantes :

-Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977
Art. 22, Art. 24, Art. 26


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