Arrêté du 14 mars 2007 relatif aux critères de qualité des eaux conditionnées, aux traitements et mentions d'étiquetage particuliers des eaux minérales naturelles et de source conditionnées ainsi que de l'eau minérale naturelle distribuée en buvette publique - Article Annexe I

Chemin :




Annexe I

CRITÈRES DE QUALITÉ DE L'EAU MINÉRALE NATURELLE, DE L'EAU DE SOURCE ET DE L'EAU RENDUE POTABLE PAR TRAITEMENT CONDITIONNÉES AINSI QUE DE L'EAU MINÉRALE NATURELLE DISTRIBUÉE EN BUVETTE PUBLIQUE

A. - Limites de qualité microbiologiques

PARAMÈTRES

LIMITES DE QUALITÉ

UNITÉS

NOTES

Escherichia coli.

0

Nombre par
250 ml

A l'émergence et au cours de la commercialisation.

Entérocoques.

0

Nombre par
250 ml

A l'émergence et au cours de la commercialisation.

Bactéries sulfito-réductrices, y compris les spores.

0

Nombre par
50 ml

A l'émergence et au cours de la commercialisation.

Pseudomonas aeruginosa.

0

Nombre par
250 ml

A l'émergence et au cours de la commercialisation.

Les analyses sont commencées au moins trois jours après le prélèvement au captage, le conditionnement et les échantillons conservés à température ambiante.

Coliformes totaux.

0

Nombre par
250 ml

A l'émergence et au cours de la commercialisation.

Numération de germes aérobies revivifiables mesurés à 22 oC.

-

Nombre
par ml

A l'émergence.

100

Nombre
par ml

Au cours de la commercialisation, la teneur doit être mesurée dans les 12 heures suivant le conditionnement, l'eau étant maintenue à 4 degrés Celsius (+/- 1 degré Celsius) pendant cette période de douze heures.

Numération de germes aérobies revivifiables mesurés à 37 oC.

-

Nombre
par ml

A l'émergence.

20

Nombre
par ml

Au cours de la commercialisation, la teneur doit être mesurée dans les 12 heures suivant le conditionnement, l'eau étant maintenue à 4 degrés Celsius (+/- 1 degré Celsius) pendant cette période de douze heures.

Microorganismes pathogènes (*) : Cryptosporidium, Giardia, Legionella species et Legionella pneumophila.

Non détectés

Nombre par
volume filtré

A l'émergence et au cours de la commercialisation. Le volume filtré doit être celui préconisé dans la méthode normalisée lorsqu'elle existe.

(*) A rechercher en cas de suspicion de contamination.

(**) Arrêté du 17 septembre 2003 relatif aux méthodes d'analyse des échantillons d'eau et à leurs caractéristiques de performance.

B. - Paramètres physico-chimiques

Tableau B-1. Limites de qualité physico-chimiques de l'eau minérale naturelle conditionnée
ou distribuée en buvette publique

PARAMETRES

LIMITES DE QUALITE

UNITES

NOTES

Antimoine.

5,0

µg/l


Arsenic total.

10

µg/l

Baryum.

1,0

mg/l

Bore.

Pas de limite provisoirement.

mg/l

Cadmium.

3,0

µg/l

Chrome.

50

µg/l

Cuivre.

1,0

mg/l

Cyanures.

70

µg/l

Fluorures.

5,0

mg/l

Voir l'article 9 pour les mentions obligatoires.

Plomb.

10

µg/l


Manganèse.

500

µg/l


Mercure.

1,0

µg/l

Nickel.

20

µg/l

Nitrates.

50

mg/l

Nitrites.

0,1

mg/l

Sélénium.

10

µg/l

Couleur.

Au cours de la commercialisation, aucun changement anormal, notamment une couleur inférieure ou égale à 15.

mg/l (Pt)

Odeur et saveur

Au cours de la commercialisation, aucun changement anormal, notamment pas d'odeur détectée pour un taux de dilution de 3 °C à 25 °C.

Tableau B-2. Limites de qualité physico-chimiques pour l'eau de source
et de l'eau rendue potable par traitement conditionnées

PARAMÈTRES

LIMITES DE QUALITÉ

UNITÉS

NOTES

Acrylamide.

0,10

µg/l

La limite de qualité se réfère à la concentration résiduelle en monomères dans l'eau, calculée conformément aux spécifications de la migration maximale du polymère correspondant en contact avec l'eau.

Antimoine.

5,0

µg/l

Arsenic.

10

µg/l

Baryum.

0,7

mg/l

Benzène.

1,0

µg/l

Benzo[a]pyrène.

0,010

µg/l

Bore.

1,0

mg/l

Bromates.

3 pour les eaux de source
10 pour les eaux rendues
potables par traitement

µg/l

Pour les eaux rendues potables par traitement, la valeur la plus faible possible inférieure à cette limite doit être visée sans pour autant compromettre la désinfection.

Cadmium.

5,0

µg/l

Chlorure de vinyle.

0,5

µg/l

La limite de qualité se réfère également à la concentration résiduelle en monomères dans l'eau, calculée conformément aux spécifications de la migration maximale du polymère correspondant en contact avec l'eau.

Chrome.

50

µg/l

Cuivre.

2,0

mg/l

Cyanures totaux.

50

µg/l

1,2-dichloroéthane.

3,0

µg/l

Epichlorhydrine.

0,10

µg/l

La limite de qualité se réfère à la concentration résiduelle en monomères dans l'eau, calculée conformément aux spécifications de la migration maximale du polymère correspondant en contact avec l'eau.

Fluorures.

1,5

mg/l

Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP).

0,10

µg/l

Pour la somme des composés suivants : benzo[b]fluoranthène, benzo[k]fluoranthène, benzo[ghi]pérylène, indéno[1,2,3-cd]pyrène.

Mercure.

1,0

µg/l

Nickel.

20

µg/l

Nitrates.

50

mg/l

La somme de la concentration en nitrates divisée par 50 et de celle en nitrites divisée par 3 doit rester inférieure à 1.

Nitrites.

0,1

mg/l

Pesticides (par substance individuelle).

Aldrine, dieldrine, heptachlore, heptachlorépoxyde (par substance individuelle).

0,10

0,03

µg/l

µg/l

Par "pesticides", on entend :

- les insecticides organiques ;

- les herbicides organiques ;

- les fongicides organiques ;

- les nématocides organiques ;

- les acaricides organiques ;

- les algicides organiques ;

- les rodenticides organiques ;

- les produits antimoisissures organiques ;

- les produits apparentés (notamment les régulateurs de croissance) ;

- leurs métabolites, produits de dégradation et de réaction pertinents.

Total pesticides.

0,50

µg/l

Par total pesticides , on entend la somme de tous les pesticides individualisés détectés et quantifiés.

Plomb.

10

µg/l

Sélénium.

10

µg/l

Tétrachloroéthylène et trichloroéthylène.

10

µg/l

Somme des concentrations.

Total trihalométhanes (THM).

100

µg/l

Pour les eaux rendues potables par traitement, la valeur la plus faible possible inférieure à cette valeur doit être visée sans pour autant compromettre la désinfection.

Par "total trihalométhanes", on entend la somme de : chloroforme, bromoforme, dibromochlorométhane et bromodichlorométhane.

Tableau B-3. Références de qualité de l'eau de source
et de l'eau rendue potable par traitement conditionnées

a) Paramètres chimiques et organoleptiques

PARAMÈTRES

REFERENCES DE QUALITÉ

UNITÉS

NOTES

Aluminium total.

200

µg/l

Ammonium.

0,1

mg/l

Carbone organique total (COT).

2,0 et aucun changement anormal

mg/l

Oxydabilité au permanganate de potassium mesurée après 10 minutes en milieu acide.

5,0

mg/l O2

Ce paramètre ne doit pas être mesuré si le paramètre COT est analysé.

Chlorites.

0,2

mg/l

Chlorures.

250

mg/l

Conductivité.

2 500 ou 2 800

µS/cm à 20 oC

µS/cm à 25 oC

Couleur.

Aucun changement anormal notamment une couleur inférieure ou égale à 15

mg/l (Pt)

Au cours de la commercialisation.

Cuivre.

1,0

mg/l

Fer total.

200

µg/l

Manganèse.

50

µg/l

Odeur.

Aucun changement anormal notamment pas d'odeur détectée pour un taux de dilution de 3 à 25 oC.

Au cours de la commercialisation.

pH (concentration en ions hydrogène).

≥ 4,5 et ≤ 9

unités pH

Sodium.

200

mg/l

Saveur.

Aucun changement anormal
notamment pas de saveur
détectée pour un taux de
dilution de 3 à 25 oC

Au cours de la commercialisation.

Sulfates.

250

mg/l

Turbidité.

0,5

NFU

Pour les eaux rendues potables par traitement, cette valeur est applicable si elles sont issues d'eau de surface ou d'eaux d'origine souterraine provenant de milieux fissurés présentant une turbidité périodique importante et supérieure à 2 NTU. En cas de mise en œuvre d'un traitement de neutralisation ou de reminéralisation, la référence de qualité s'applique hors augmentation éventuelle de turbidité due au traitement.

b) Paramètres indicateurs de radioactivité

PARAMÈTRES

REFERENCES DE QUALITÉ

UNITÉS

NOTES

Activité alpha globale.

0,1

Bq/l

En cas de dépassement, il est procédé à l'analyse des radionucléides spécifiques définis dans l'arrêté mentionné à l'article R. 1321-20 du CSP.

Activité bêta globale.

1

Bq/l

En cas de dépassement, il est procédé à l'analyse des radionucléides spécifiques définis dans l'arrêté mentionné à l'article R. 1321-20 du CSP.

Tritium.

100

Bq/l

La présence de concentrations élevées de tritium dans l'eau peut être le témoin de la présence d'autres radionucléides artificiels. Si la concentration en tritium dépasse le niveau de référence, il est procédé à la recherche de la présence éventuelle de radionucléides artificiels.

Dose totale indicative (DTI).

0,10

MSv/an

Le calcul de la DTI est effectué selon les modalités définies à l'article R. 1321-20 du CSP.


Liens relatifs à cet article