Arrêté du 7 janvier 2011 relatif à la composition du dossier et aux modalités de l'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation prévues pour les chiropracteurs par le décret n° 2011-32 du 7 janvier 2011 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de la chiropraxie - Article 2

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Article 2


I. ― Si des mesures de compensation sont jugées nécessaires, le directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France indique à l'intéressé que celui-ci doit lui faire connaître, dans un délai de deux mois, son choix entre l'épreuve d'aptitude et le stage.
II. ― L'intéressé dépose auprès de l'agence régionale de santé une demande d'inscription, sur papier libre, aux épreuves ou au stage, accompagnée de la copie de la décision du directeur général de l'agence régionale de santé précisant la nature et la durée de l'épreuve ou du stage devant être validé.
III. ― L'agence régionale de santé adresse, par lettre recommandée avec accusé de réception, un mois au moins avant le début des épreuves d'aptitude, une convocation individuelle mentionnant le jour, l'heure et le lieu de l'épreuve.
Le jury de l'épreuve d'aptitude, désigné par le directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France, organisatrice des épreuves, se compose du directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant, président, et de quatre personnalités qualifiées choisies parmi les personnes autorisées à user du titre de chiropracteur ou désignées en raison de leurs compétences dans les domaines de la formation ou de leur expérience en santé ou en chiropraxie.
Les sujets de l'épreuve d'aptitude sont fixés par le jury.
L'épreuve d'aptitude peut prendre la forme d'interrogations écrites ou orales notées sur 20 portant sur chacune des matières qui n'ont pas été enseignées initialement ou non acquises au cours de l'expérience professionnelle.
L'admission est prononcée par le jury si la moyenne des notes obtenues par le candidat est égale ou supérieure à 10 sur 20, sans note inférieure à 8 sur 20 à une ou plusieurs interrogations.
Le directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France, organisatrice des épreuves, notifie à l'intéressé les résultats de l'épreuve d'aptitude.
IV. ― Le stage d'adaptation s'effectue dans un établissement de santé public ou privé ; il peut également s'effectuer chez un professionnel. Les lieux de stage sont agréés par l'agence régionale de santé. Le stagiaire est placé sous la responsabilité pédagogique d'un professionnel qualifié exerçant la profession concernée depuis au moins trois ans. Ce dernier établit un rapport d'évaluation conformément au modèle figurant en annexe 2.
Le stage, qui comprend éventuellement une formation théorique complémentaire, est validé par le responsable de la structure d'accueil, sur proposition du professionnel qualifié évaluant le stagiaire.
Le directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France notifie à l'intéressé les résultats de l'épreuve d'aptitude.