Loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 de finances pour 2004 - Article 55

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Article 55

I. - (Abrogé)

II. - Le I du D de l'article 44 de la loi de finances pour 1999 précitée est abrogé en tant qu'il concerne les fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle prévus à l'article 1648 A du code général des impôts.


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