LOI n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 - Article 60

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Article 60

I. ― A modifié les dispositions suivantes :

Code des impôts

Art. 81, Art. 83, Art. 163 quatervicies,


II. ― 1. Le 1° du I s'applique à compter du jour suivant celui de la promulgation de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites.
2. Le 2° du I s'applique à compter de l'imposition des revenus de 2010.


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