Arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur. - Article Annexe IV

Chemin :




Annexe IV

Référentiel pédagogique S.S.I.A.P. 3

Public

10 stagiaires maximum

Durée totale indicative

216 heures hors examen et temps de déplacement

.

Pré requis

Respect des dispositions de l'article 6 §1 de l'arrêté du 02 mai 2005 dont par exemple :

Diplôme de niveau 4 minimum (NB : ou validation des acquis de l'expérience)

ou diplôme d'ERP 2 ou d'IGH 2 avec 3 ans d'expérience dans la fonction

ou S.S.I.A.P 2 avec 3 ans d'expérience dans la fonction

.

OBJECTIFS INTERMEDIAIRES

SAVOIRS

DUREE

1re Partie : LE FEU ET SES CONSEQUENCES

- le feu

- comportement au feu

- mise en œuvre des moyens d'extinction

12 h 00

2e Partie : LA SECURITE INCENDIE ET LES BATIMENTS

- matériaux de construction

- études de plans

- outils d'analyse

65 h 00

3e Partie : LA REGLEMENTATION INCENDIE

- organisation générale de la réglementation

- classement des bâtiments

- dispositions constructives et techniques

- moyens de secours

- visites

- notions relatives à l'accessibilité des personnes handicapées

70 h 00

4e Partie : GESTION DES RISQUES

- analyse des risques

- réalisation des travaux de sécurité

- documents administratifs

23 h 00

5e Partie : conseil au chef d'établissement

- Information de la hiérarchie

- Veille réglementaire

6 h 00

6e Partie : : correspondant des commissions de sécurité

- Les commissions de sécurité

6 h 00

7e Partie : LE MANAGEMENT DE L'EQUIPE DE SECURITE

- organiser le service

- exercer la fonction d'encadrement

- notions de droit du travail

- notions de droit civil et pénal

26 h 00

8e Partie : LE BUDGET DU SERVICE SECURITE

- suivi budgétaire du service

- fonction achat

- fonction maintenance

8 h 00

.

EVALUATION

Epreuve écrite 1

QCM de 40 questions portant sur l'ensemble du programme

40 minutes

Epreuve écrite 2

Rédaction d'une notice technique de sécurité, à partir de plans portant sur un groupement d'établissement non isolés de 1re catégorie ou 2e catégorie

2 h 30

Epreuve orale

Jury

15 min/stagiaire

.


1re Partie : LE FEU ET SES CONSEQUENCES

12 h 00

.

SEQUENCE 1

LE FEU

4 h 00

Thème

Éclosion et développement du feu

Contenu

Théorie du feu (tétraèdre, classes de feux, les causes)

Définition du pouvoir, potentiel et charges calorifiques

La fumée et ses dangers

Propagation du feu : conduction, convection, rayonnement, projection

Conduite à tenir face à un local enfumé sans mise en danger pour l'intervenant

4 h 00

Matériels et documentation recommandés

Film vidéo sur l'évolution d'un feu dans une pièce

Film vidéo sur un sinistre réel

Ouvrages : "Physique du feu pour l'ingénieur" (Ed. CSTB), "Fire protection handbook" "National Fire Protection Association", "pratique de sécurité incendie"

.

SEQUENCE 2

COMPORTEMENT AU FEU

4 h 00

Thème

Réaction et résistance au feu

Contenu

La résistance au feu des éléments de construction

La réaction au feu des matériaux d'aménagement

Les critères de classement de ces comportements

4 h 00

Matériels et documentation recommandés

Arrêtés :

- relatif à la réaction au feu des produits de la construction : transposition "Euroclasses"

- relatif à la performance au feu des toitures et couvertures exposées à un feu extérieur

- relatif à la réaction au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages

.

SEQUENCE 3

MISE EN ŒUVRE DES MOYENS D'EXTINCTION

4 h 00

Thème

Conduite à tenir pour procéder à l'extinction d'un début d'incendie

Contenu

Méthode d'extinction d'un début d'incendie

Protection individuelle

0 h 30

Matériels et documentation recommandés

Extincteurs

Robinet d'incendie armé

Application

Exercices d'extinction sur feux réels de diverses classes au moyen

- d'un extincteur adapté au risque

- d'un RIA

3 h 30

Remarque

Chaque stagiaire devra avoir manipulé des extincteurs, en situation réelle, à plusieurs reprises et avoir mis en œuvre un RIA par des cheminements non rectilignes

.


2e Partie : LA SECURITE INCENDIE ET LES BATIMENTS

65 h 00

.

SEQUENCE 1

MATERIAUX DE CONSTRUCTION

4 h 00

Thème

Reconnaître la typologie et le type de structure d'un bâtiment

Contenu

Les différents matériaux de construction

Les éléments de construction :

La typologie et le vocabulaire architectural

4 h 00

Matériels et documentation recommandés

Ouvrage "Traité de physique du bâtiment" (éd. CSTB) ;

Ouvrages : "Les éléments des projets de construction" (éd. DUNOD), "Vocabulaire illustré de la construction" (éd. Le moniteur)

Dictionnaire du bâtiment : DICOBAT (éd. ARCATURE)

diaporama, photos ou vidéo d'un chantier de construction

.

SEQUENCE 2

ETUDES DE PLANS

22 h 00

Thème

Savoir se situer sur un plan d'architecte en vue d'appliquer la réglementation incendie

Contenu

Les différents plans

La notion de volumes

Connaître et utiliser les échelles de représentation des plans

La représentation graphique d'un plan d'architecte

Concordance entre plan/coupe/façade

Savoir se déplacer dans un niveau et entre les niveaux

Nature des plans figurant dans un dossier

6 h 00

Matériels et documentation recommandés

Ouvrages : "les éléments des projets de construction" (éd. DUNOD)

Croquis et plans

Application

Exercices de lecture de plans, de descriptions du projet et recherches d'anomalies.

16 h 00

Remarque

Il est souhaitable que ce cours soit réalisé par un maître d'œuvre

.

SEQUENCE 3

OUTILS D'ANALYSE

39 h 00

Thème

Trame d'analyse d'un projet de construction, d'aménagement ou de réaménagement de l'existant

Contenu

Le CL.I.C.D.V.C.R.E.M.

La notice technique de sécurité :

- présentation générale du projet

- consistance des travaux

- incidence éventuelle sur le classement initial

La notice descriptive proprement dite comportant :

- nature des aménagements et matériaux utilisés

- renseignements concernant les dégagements

- renseignements relatifs aux nouveaux équipements (chauffage, cuisine, locaux à risques, etc.)

- renseignements relatifs aux installations de secours (SSI, désenfumage, compartimentage, moyens de secours ou d'extinction.)

La notice technique d'accessibilité

7 h 00

Matériels et documentation recommandés

Les règlements de sécurité ;

Plans.

Application

Exercice de détermination des contraintes réglementaires

Rédaction de notice de sécurité d'un projet d'aménagement ou de réaménagement d'un établissement

32 h 00

.

3e Partie: LA REGLEMENTATION INCENDIE

70 h 00

.

SEQUENCE 1

Organisation générale de la réglementation

4 h 00

Thème

Expliquer la hiérarchie des normes

Contenu

Contenu général des textes

Hiérarchie des textes

Présentation des liaisons entre les différents textes

4 h 00

Matériels et documentations

Code de l'urbanisme, les différentes sections ;

Code de la construction et de l'habitation, les différentes sections ;

( chapitre : protection contre l'incendie et la panique dans les ERP et IGH)

Code du travail (chapitre incendie)

Code de l'environnement

Règlement de sécurité dans les ERP :

- dispositions générales

- dispositions particulières et spéciales

- établissements du 2e groupe

- établissements spéciaux

Instructions techniques

Règlement de sécurité dans les IGH et instructions techniques

Réglementation incendie dans les bâtiments d'habitation

Normes

.

SEQUENCE 2

classement des bâtiments

9 h 00

Thème

Classement d'un établissement en fonction de la réglementation

Contenu

Classement d'un ERP ; les groupements d'établissements

Classement d'un IGH

Classement d'un bâtiment d'habitation

Classement d'une installation soumise au code de l'environnement

3 h 00

Matériels et documentations

Les différents textes applicables

Application

Exercices de classement d'ERP, d'IGH ;

La recherche dans la nomenclature.

6 h 00

Remarque

Le calcul de l'effectif permettant le classement devra être réalisé

.

SEQUENCE 3

Dispositions constructives et techniques

32 h 00

Thème

Appliquer les obligations réglementaires aux différents types de bâtiments

Contenu

Les dispositions applicables aux ERP, aux IGH et au code du travail :

- implantation (accessibilité des secours et isolement par rapport au tiers) ;

- construction (distribution intérieure, stabilité au feu et isolement interne des locaux) ;

- dégagement (principe, calcul, particularités) ;

- désenfumage (objectifs, obligations, principes) ;

- installations techniques (les interdictions, limitations, les organes de sécurité) ;

- les limitations calorifiques imposées à l'exploitant ;

- les contrôles réglementaires.

24 h 00

Matériels et documentations recommandés

Les différents textes applicables

Application

Exercices de détermination des obligations en matière d'implantation, de construction et de calcul de dégagements.

8 h 00

Remarque

Le contenu de la séquence devra être transversal, par chapitre, aux différentes réglementations.

Le calcul des surfaces utiles de désenfumage ne doit pas être abordé.

.


SEQUENCE 4

moyens de secours

12 h 00

Thème

Appliquer les obligations réglementaires en matière de moyens de secours et plus particulièrement en matière de système de sécurité incendie

Contenu

Moyens d'extinction incendie (internes et externes, entretien et vérifications) ;

Moyens d'alerte des secours ;

Dispositions visant à faciliter l'intervention des secours ;

Connaître et savoir exploiter un système de sécurité incendie (typologie, composition, fonctionnement, entretien et vérifications), l'utilisation en mode dégradé.

2 h 00

1 h 00

6 h 00

Matériels et documentations recommandés

Les différents textes applicables

SSI de catégorie A

Application

Gestion d'une alarme

3 h 00

.

SEQUENCE 5

VISITES

10 h 00

Thème

Dispositions constructives, techniques et identification des installations de sécurité

Contenu

Fonctionnement du service de sécurité d'un site

Fonctionnement, in situ, des différents éléments techniques de sécurité

Organisation d'un PC de sécurité

Fondamentaux des dispositions constructives

1 h 00

Matériels et documentation recommandés

Etablissements

Moyens informatiques

Application

Visite d'au moins deux établissements recevant du public du 1er groupe d'activités différentes, au moins un de 1re catégorie et un disposant d'un SSI de catégorie A

Visite d'un immeuble de grande hauteur

6 h 00

3 h 00

.

SEQUENCE 6

NOTIONS RELATIVES A L'ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES

3 h 00

Thème

Appliquer les obligations réglementaires en matière d'accessibilité aux handicapés dans les établissements recevant du public au sens de la loi du 11 janvier 2005 et ses décrets et arrêtés d'application

Contenu

Les dispositions réglementaires :

- les commissions accessibilité

- les exigences réglementaires générales

- les exigences dimensionnelles et qualitatives

- autorisation de travaux (composition du dossier, réunion de chantier)

- visite, réception par commission d'accessibilité

2 h 00

Matériels et documentation recommandés

Compte rendu de chantier

Moyens informatiques

Application

Etude de cas notamment lors de réhabilitation de bâtiment

1 h 00

.

4e Partie : GESTION DES RISQUES

23 h 00

.

SEQUENCE 1

ANALYSE DES RISQUES

12 h 00

Thème

Etre capable d'identifier les situations de risques de déclenchements d'incendies et d'accidents corporels

Contenu

Evaluation du maintien du niveau de sécurité (protection des personnes et des biens)

Le document unique : évaluation des risques professionnels pour la sécurité des travailleurs

Le document technique amiante (DTA)

Le plan de prévention

Evaluation des risques de travaux par points chauds

Etude des documents et projets

Comprendre un rapport de vérification réglementaire après travaux (RVRAT) réalisé par une personne ou un organisme agréé

8 h 00

Matériels et documentations recommandés

Textes réglementaires (article R123-43)

Décret du 20 février 1992 relatif au plan de prévention

Décret du 5 novembre 2001 relatif au document unique

Arrêté du 22 août 2002 relatif au Document Technique Amiante

Application

Etude d'un cas pratique

4 h 00

Remarque

Il est souhaitable que ce cours soit réalisé par un coordonnateur Sécurité Protection Santé ou par un responsable de service sécurité en entreprise et justifiant d'une expérience minimale de 5 ans dans les domaines souhaités.

.

SEQUENCE 2

REALISATION DES TRAVAUX DE SECURITE

4 h 00

Thème

Etre capable d'assurer le suivi et le bon achèvement des travaux

Contenu

Organisation de réunions préliminaires

Rédaction d'un plan directeur (contraintes - délais...)

Participer aux réunions de chantier (suivi des prescriptions - respect planning)

Procès verbal de réception des travaux et livraison des locaux

Prévoir la réception par la commission de sécurité compétente

4 h 00

Matériels et documentations recommandés

Modèle de plan directeur, compte-rendu de chantier, etc...

Remarque

Il est souhaitable que ce cours soit réalisé par un chef de service sécurité incendie

.


SEQUENCE 3

DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

7 h 00

Thème

Connaître et mettre à jour les documents administratifs

Contenu

Les obligations en matière d'affichage

Elaboration des cahiers de consignes

Le permis de feu (GN 13)

Suivi et planification des contrôles réglementaires

Gestion et conservation de l'ensemble des documents propres à sa mission (Registre de sécurité, plan de prévention, évaluation des risques, DTA, etc.)

3 h 00

Matériels et documentations recommandés

Arrêté du 4/11/1993 relatif à l'affichage des panneaux et signaux de sécurité

Application

Analyse critique de documents existants

Elaboration de consignes

Rédaction d'un plan de prévention

4 h 00

Remarque

Il est souhaitable que ce cours soit réalisé par un Chef de service sécurité incendie

.

5e Partie: conseil au chef d'établissement

6 h 00

.

SEQUENCE 1

information de la hiÉrarchie

4 h 00

Thème

Effectuer un compte rendu oral ou écrit et rédiger un rapport.

Contenu

But des rapports (définition, importance et nécessité, différentes parties et plan)

Présentation des rapports (le style et la forme)

Contenu et forme du compte rendu.

1 h 00

Matériels et documentations recommandés

Bureautique

Application

Exercice d'application de compte rendu écrit, oral et rédaction d'un rapport d'incident.

3 h 00

.


SEQUENCE 2

VEILLE RÉGLEMENTAIRE

2 h 00

Thème

Savoir actualiser ses connaissances des textes applicables

Contenu

Connaissance des différents supports de mise à jour.

Archivage de documents.

1 h 00

Matériels et documentations recommandés

Bibliographie présente sur le marché (non limitative) :

JO

Revues spécialisées

Application

Travail de recherche

1 h 00

.

6e Partie: correspondant des commissions de sécurité

6 h 00

.

SEQUENCE 1

COMMISSIONS DE SÉCURITÉ

6 h 00

Thème

Connaître la composition, le rôle des commissions de sécurité et les relations avec elles.

Contenu

Composition des commissions de sécurité ;

Rôle des commissions de sécurité ;

Missions des commissions de sécurité ;

Documents à transmettre (notice de sécurité,....) ou à tenir à disposition (registre de sécurité);

4 h 00

Matériels et documentations recommandés

Décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié et circulaire du 22 juin 1995 ERP :

- Code de la construction et de l'habitation

- Arrêté du 25 juin 1980 (GN 6; GE 2, 3)

- Dispositions particulières

- Dispositions réglementaires lors de la réalisation de certains travaux

- (R123-22, GN 6, GN 13)

- IGH: CCH

- Arrêté du 18 octobre 1977

Liste des organismes agréés par le ministère de l'intérieur en contrôle technique ERP - IGH

Application

Exercice de préparation de l'accueil et de la visite des membres de la commission de sécurité (mise en situation)

2 h 00

.

7e Partie : LE MANAGEMENT DE L'EQUIPE DE SECURITE

26 h 00

.

SEQUENCE 1

Organiser le service

8 h 00

Thème

Gestion du personnel et des moyens du service

Contenu

Organisation du service

- service intégré, externalisé, mixte

- notions de personnels prestataires, de personnels intérimaires

- notions de délit de marchandage.

Recrutement

Déterminer :

- le profil professionnel

- les qualités humaines nécessaires

- le niveau des connaissances professionnelles indispensables requises.

Missions

- conformément à l'article MS 46 et au présent arrêté

- conformément à l'article GH 62.

Equipements

- les moyens de communication

- les rondiers (les horodateurs)

- les équipements individuels (lampe torche, carnet, stylos, EPI)

- le matériel informatique

- la tenue vestimentaire

- le matériel de secours à victimes et d'assistance à personnes

- etc.

Organiser les rondes

- la ronde d'ouverture et de fermeture

- les rondes à horaires fixes, aléatoires

- les rondes horodatées et à itinéraire programmé.

Documents du service

- le règlement intérieur de l'entreprise et du poste de sécurité

- les documents de fonctionnement :

- les tableaux et plannings

- la main courante

- le recueil des procédures, des consignes

- le classeur des rapports de rondes et d'intervention

- les inventaires des matériels équipements

- le plan d'archivage

- les plans de l'établissement

- classeur contenant les qualifications et aptitude médicale des personnels.

Définir la composition du service de sécurité, en fonction :

- des obligations réglementaires

- des horaires d'ouverture au public

- du type de service adopté

- définir le temps légal de travail pour un agent

- congés payés

- repos hebdomadaire

- coefficients d'entreprise (congés exceptionnels, maladie )

- définir le nombre d'agents

- définir la disponibilité

- gestion des absences imprévues

6 h 00

Contenu

Contrôles

Les résultats au regard des objectifs

L'élaboration, la passation et le respect des consignes

Le comportement du groupe

Les ambitions du groupe

Le réalisme du calendrier, des plannings

Procédures et les consignes

Matériels et documentations recommandés

Matériels informatiques

Logiciels adaptés

Application

Établir une note écrite sur les principes d'organisation d'une équipe de sécurité

2 h 00

.

SEQUENCE 2

Exercer la fonction d'encadrement

8 h 00

Thème

L'autorité dynamique

Contenu

Assumer les différentes fonctions de l'autorité ;

- Organiser et promouvoir l'évolution du service et des personnels (formation continue, évolution de carrière, acquisition de compétences nouvelles ... )

- Acquérir de la prestance

- Connaître sa hiérarchie et ses collaborateurs

- Susciter la confiance

- Donner des directives et des ordres

- Adapter son style d'autorité aux situations

- Conduire un entretien hiérarchique

- Organiser une réunion

- Communication de crise

4 h 00

Application

Formuler un ordre opérationnel

Conduire un entretien hiérarchique

Organiser une réunion

Communication de crise.

4 h 00

.


SEQUENCE 3

Notions de droit du travail

6 h 00

Thème

Le code du travail

Contenu

Les différents contrats de travail

L'accident du travail

L'accident du trajet

Les maladies professionnelles

La déclaration d'accident du travail 60 -3682

L'attestation de salaire 60 - 3951

La feuille d'accident du travail 11383 -01

L'analyse de l'accident : "élaborer un arbre des causes"

Le CHSCT

Les institutions représentatives du personnel :

- Les délégués du personnel

- Les délégués syndicaux

La procédure de licenciement :

- L'entretien préalable

- Le préavis

Les négociations

Le conseil des prud'hommes:

- Sa composition ;

- Ses missions

Les conventions collectives de branche

4 h 00

Matériels et documentations recommandés

Le code du travail

Le code de la sécurité sociale

Les conventions collectives de branche

Application

Se repérer dans le code du travail que ce soit dans la partie législative ou la partie réglementaire

Renseigner le personnel sur les conventions collectives

Méthode didactique suivie d'exercices d'application simples

2 h 00

Remarque

Cette séquence vise à apporter une culture générale en matière d'environnement juridique.

.

SEQUENCE 4

Notions de droit CIVIL ET PENAL

4 h 00

Thème

Les Codes Civil et Pénal

Contenu

La délégation de pouvoir et la délégation de signature

La responsabilité civile et la responsabilité pénale

Le délit de mise en danger d'autrui

4 h 00

Remarque

Cette séquence vise à apporter une culture générale en matière d'environnement juridique.

.

8e Partie : LE BUDGET DU SERVICE SECURITE

8 h 00

.

SEQUENCE 1

SUIVI BUDGETAIRE DU SERVICE

3 h 00

Thème

Réalisation des budgets

Contenu

Budget prévisionnel

Budget d'exécution

Plan du budget

Suivi des dépenses

2 h 00

Matériels et documentations recommandés

Matériels informatiques

Présentation d'un budget de fonctionnement

Logiciel adapté à la création d'un budget

Application

Elaboration d'un budget de fonctionnement chiffré

1 h 00

.

SEQUENCE 2

FONCTION ACHAT

3 h 00

Thème

Savoir procéder à des achats courants

Procéder à la passation de marchés

Contenu

Forme et documents :

Marché par appel d'offre ouvert, restreint, négocié

Rédaction des cahiers de clauses techniques et administratives générales et particulières

Règlement particulier d'appel d'offre, acte d'engagement

Les tableaux d'analyse et de comparaison des offres

2 h 00

Application

Elaboration d'un cahier de clauses techniques particulières

1 h 00

.

SEQUENCE 3

FONCTION MAINTENANCE

2 h 00

Thème

Les contrats de maintenance des installations de sécurité

Contenu

Contextes des obligations réglementaires

Aspects juridiques :

Les contrats avec obligation de moyens

Les contrats avec obligation de résultat

Différents types de contrats :

Le contrat de types "prédictifs"

Le contrat de types "préventifs"

Le contrat de types "correctifs" ou "curatifs"

Normalisation

1 h 30

Application

Analyse critique et appréciation d'un rapport "coût-efficacité-service" d'un contrat

0 h 30


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