Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos. - Article 89

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Article 89

Les fonctionnaires du ministère de l'intérieur ont qualité pour veiller à la stricte observation de toutes les dispositions des arrêtés d'autorisation et du présent arrêté et pour faire porter leurs investigations sur tel ou tel point de la gestion des établissements ou du fonctionnement des jeux


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