Arrêté du 29 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos - Article 12

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Article 12
ELI: Non disponible


1° Au chapitre III du titre III, le titre de la section 2 est rédigé de la manière suivante :
« Section 2. Règles applicables à l'organisation des tournois de poker » ;
2° Aux articles 57-5 à 57-13, les mots : « texas hold'em poker » sont remplacés par le mot : « poker ».