Arrêté du 16 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes - Article 1

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Article 1
ELI: Non disponible


Le dernier alinéa de l'article 3 et l'article 3-1 de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé sont abrogés.