Arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières - Article 15

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Article 15

Registres et plans de carrières à ciel ouvert

Pour chaque carrière à ciel ouvert est établi un plan d'échelle adapté à sa superficie.
Sur ce plan sont reportés :
- les limites du périmètre sur lequel porte le droit d'exploiter ainsi que de ses abords, dans un rayon de 50 mètres ;
- les bords de la fouille ;
- les courbes de niveau ou cotes d'altitude des points significatifs ;
- les zones remises en état ;
- la position des ouvrages visés à l'article 14-1 ci-dessus et, s'il y a lieu, leur périmètre de protection institué en vertu de réglementations spéciales.
Ce plan est mis à jour au moins une fois par an.


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