Arrêté du 12 juillet 2010 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé - Article Annexe VIII

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Annexe VIII


RÉMUNÉRATION DES INTERNES ET DES RÉSIDENTS EN MÉDECINE,
DES INTERNES EN PHARMACIE ET DES INTERNES EN ODONTOLOGIE



Articles R. 6153-1 à R. 6153-45 du code de la santé publique


PERSONNELS CONCERNÉS
MONTANTS
au 1er juillet 2010
(en euros)
I. ― Montants bruts annuels de la rémunération :
― des internes en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie :
― des résidents en médecine :
― internes de 5e année
25 348, 46
― internes de 4e année
25 348, 46
― internes et résidents de 3e année
25 348, 46
― internes et résidents de 2e année
18 273, 81
― internes et résidents de 1re année
16 506, 09
Montant brut mensuel de l'indemnité de sujétions particulières allouée :
― aux internes et résidents pour les 1er, 2e, 3e et 4e semestres
371, 23
― aux FFI
371, 23
II. ― Emoluments forfaitaires alloués aux étudiants faisant fonction d'interne (montant brut annuel)
15 105, 87
III. ― Montant brut annuel de la rémunération des étudiants effectuant une année de recherche
24 038, 50
IV. ― Montants bruts annuels des indemnités compensatrices d'avantages en nature pour les internes et les résidents en médecine et les étudiants en médecine et pharmacie désignées pour occuper provisoirement un poste d'interne :
― majoration pour ceux qui sont non logés et non nourris
998, 62
― majoration pour ceux qui sont non logés mais nourris
332, 32
― majoration pour ceux qui sont non nourris mais logés
666, 29
V. ― Montant brut annuel de la prime de responsabilité :
― internes en médecine de 5e année
4 020, 00
― internes en médecine de 4e année
2 026, 11


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