Décret n° 2010-756 du 7 juillet 2010 relatif à la Société du Grand Paris - Article 35

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Article 35


Le préfigurateur exerce l'ensemble des compétences dévolues au directoire et au président du directoire de l'établissement public Société du Grand Paris à compter de la date de publication du présent décret et jusqu'à la fin de ses fonctions, organisée par le VIII de l'article 8 de la loi du 3 juin 2010 susvisée.


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