Décret n° 2010-756 du 7 juillet 2010 relatif à la Société du Grand Paris - Article 18

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Article 18


Le président du directoire peut, sous sa responsabilité et en toutes matières, déléguer sa signature aux membres du directoire ; il peut également la déléguer à un ou plusieurs agents de l'établissement dans leur champ de compétences et de responsabilité.