Décret n° 2010-756 du 7 juillet 2010 relatif à la Société du Grand Paris - Article 15

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Article 15


Le directoire est responsable de l'exécution des décisions du conseil de surveillance.
Le directoire présente chaque année au conseil de surveillance un rapport sur la situation de l'établissement public et l'avancement de la mise en œuvre du schéma d'ensemble du réseau de transport public par métro automatique du Grand Paris.
Le président du conseil de surveillance prépare les observations de ce conseil sur le rapport.
Le rapport du directoire, accompagné des observations du conseil, est adressé avant le 30 mai aux ministres de tutelle ainsi qu'au ministre chargé du budget.