Ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social - Article 14

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Article 14

L'assemblée du Conseil économique, social et environnemental élit son bureau. Celui-ci se compose du président et de dix-huit membres.

Le secrétaire général du Conseil participe aux délibérations du bureau. Il en tient procès-verbal.

Lorsqu'ils n'en font pas partie, les présidents des sections d'étude peuvent être appelés à assister, avec voix consultative, aux réunions du bureau.


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