Arrêté du 9 décembre 2009 portant révision des zones sensibles dans le bassin Loire-Bretagne - Article 1

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Article 1


Les zones sensibles prévues à l'article R. 211-94 du code de l'environnement sont étendues à l'ensemble des masses d'eau de surface continentales et littorales du bassin Loire-Bretagne.


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