Arrêté du 25 janvier 2010 portant organisation de la direction générale de la cohésion sociale en services, en sous-directions et en bureaux - Article 5

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Article 5


La sous-direction de l'enfance et de la famille propose, élabore, met en œuvre et évalue les orientations et les mesures des politiques en faveur de l'enfance, de l'adolescence, de la famille et des majeurs protégés.
Elle conçoit, pilote et anime la politique relative à la protection des majeurs en liaison avec le ministère de la justice. A ce titre, elle élabore la réglementation du volet social, veille à sa mise en œuvre et en assure l'évaluation.
Elle conçoit, pilote et anime la politique de prévention et de lutte contre la maltraitance et de développement de la bientraitance pour les publics vulnérables.
Elle coordonne les politiques de prévention et de lutte contre les dérives sectaires dans le secteur social et médico-social.
La sous-direction conçoit, pilote et anime la politique en faveur de l'enfance, notamment dans les domaines de l'enfance en danger, de l'accueil du jeune enfant, de l'adoption et de l'accès aux origines personnelles.
Elle élabore les règles relatives à l'aide sociale à l'enfance et aux modes d'accueil du jeune enfant.
Elle participe aux politiques globales relatives aux adolescents en situation de difficulté.
La sous-direction participe aux politiques menées en matière de conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle, de soutien à la parentalité, d'accompagnement à la scolarité, de développement de services intergénérationnels dans le champ de la famille et de l'enfance.
Elle coordonne et anime l'action des pouvoirs publics et des ministères concernés en matière de politique familiale.
Dans le cadre des travaux du Haut Conseil de la famille, elle analyse l'ensemble des politiques familiales et élabore des propositions sur ces politiques.
Elle assure la tutelle technique du groupement d'intérêt public Enfance en danger, de l'Agence française de l'adoption et, en liaison avec la direction de la sécurité sociale, de l'action sociale de la Caisse nationale des allocations familiales, dans le cadre de conventions d'objectifs et de gestion pluriannuelles. Elle assure le suivi et le contrôle du fonds spécial de l'Union nationale des associations familiales.
Elle participe aux politiques européennes et internationales dans l'ensemble de ces domaines.
Le sous-directeur en charge des politiques de l'enfance et de la famille peut représenter le directeur général de la cohésion sociale dans les fonctions qu'il exerce en qualité de délégué interministériel à la famille.
La sous-direction de l'enfance et de la famille assure le secrétariat des conseils, commissions et comités suivants :
― Haut Conseil de la famille ;
― Conseil supérieur de l'adoption ;
― conseil technique des clubs et équipes de prévention spécialisée ;
― commission d'évaluation et de contrôle du fonds spécial de l'Union nationale des associations familiales ;
― Comité national de vigilance contre la maltraitance des personnes âgées et des adultes handicapés ;
― comité interministériel pour l'adoption ;
― Comité national du parrainage.
La sous-direction de l'enfance et de la famille comprend :
1° Le bureau de la protection des personnes ;
2° Le bureau de la protection de l'enfance et de l'adolescence ;
3° Le bureau familles et parentalité.