LOI n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009 - Article 87

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Article 87


I et II. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.
Art. 93, Art. 244 quater B


III. - Le I s'applique aux revenus perçus à compter de l'année 2009. Le II s'applique aux crédits d'impôt calculés au titre des dépenses de recherche exposées à partir du 1er janvier 2010.


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