Arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier - Article 29

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Article 29

Les dispositions du titre V du présent arrêté sont applicables à partir du 31 mars 2010 pour les cinémomètres neufs et au plus tard lors de la première vérification périodique intervenant après le 31 mars 2010 pour les cinémomètres en service.


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