Arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines - Article 2

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Article 2


Service de l'architecture.
I. ― Le service de l'architecture soutient la création architecturale et assure la promotion de la qualité architecturale et paysagère dans les constructions et aménagements urbains et paysagers.
Il veille à la prise en compte de la qualité architecturale dans l'ensemble des législations qui régissent l'aménagement des espaces et l'activité de construction.
Il prépare et met en œuvre les politiques relatives à la profession d'architecte. Il assure le suivi des questions relatives à cette profession.
Il conduit les actions relatives à l'enseignement supérieur de l'architecture et à la recherche architecturale, urbaine et paysagère.
Il coordonne et évalue l'action des services déconcentrés conduite dans son domaine de compétence.
Il met en œuvre la tutelle des opérateurs relevant de son domaine de compétence ou y contribue lorsque celle-ci associe une autre direction générale ou le secrétariat général.
En liaison avec la sous-direction des affaires financières et générales et l'ensemble des services concernés de la direction générale, il contribue à l'évaluation des besoins budgétaires et humains des services d'administration centrale, des services déconcentrés ainsi que des opérateurs relevant de son domaine de compétence et participe à la répartition des moyens.
Le service de l'architecture comprend deux sous-directions :
― la sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche en architecture ;
― la sous-direction de l'architecture, de la qualité de la construction et du cadre de vie.
II. ― La sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche en architecture définit les objectifs des formations initiales et complémentaires dans le domaine de l'architecture et du paysage et veille à leur mise en œuvre.
Elle met en œuvre la tutelle, notamment pédagogique, des écoles nationales supérieures d'architecture. Elle coordonne et évalue les différentes actions des écoles.
Elle élabore les dispositions législatives et réglementaires relatives aux études, aux diplômes délivrés par les écoles nationales supérieures d'architecture ainsi qu'au statut de ces établissements et de leurs enseignants. Elle veille à leur application.
Elle assure le secrétariat des commissions compétentes dans les domaines de l'enseignement supérieur et de la recherche en architecture.
Elle participe à l'identification des besoins en formation continue des professionnels ainsi qu'à l'organisation de celle-ci.
Elle favorise le développement de la recherche architecturale, urbaine et paysagère, en relation avec les différentes instances compétentes et participe à sa valorisation. Elle veille au renforcement des liens entre la formation initiale et la recherche dans le domaine de l'architecture et du paysage.
Elle participe à la définition et à la mise en œuvre de la politique de recherche et de diffusion scientifique pilotée par la direction générale.
Elle assure la liaison avec les services du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche dans son domaine de compétence.
La sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche en architecture comprend :
― le bureau de la coordination et du pilotage du réseau des écoles ;
― le bureau des enseignements ;
― le bureau de la recherche architecturale, urbaine et paysagère.
III. ― La sous-direction de l'architecture, de la qualité de la construction et du cadre de vie élabore les textes régissant la profession d'architecte. Elle assure la tutelle de l'Ordre national des architectes. Elle assure, avec l'appui de la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques, la prise en compte de la qualité architecturale et paysagère par les professionnels et les maîtres d'ouvrage, en liaison avec les services déconcentrés, notamment s'agissant des opérations de maîtrise d'ouvrage du ministère.
Elle participe à l'élaboration des textes relatifs à la commande publique.
Elle conduit les études socio-économiques, statistiques et comparatives relatives à la profession, en France et à l'étranger.
Elle assure le secrétariat de la commission compétente dans le domaine de la reconnaissance des qualifications professionnelles.
Elle élabore, en liaison avec les autres départements ministériels, les dispositions législatives et réglementaires ayant un impact sur la qualité des constructions et de l'aménagement des espaces. Elle veille à l'application de ces dispositions, notamment en matière de planification, de politique du logement, de politique de la ville, de qualification des espaces publics et promeut les projets innovants.
Elle contribue, en liaison avec les ministères compétents, à la définition de la politique du paysage et du développement durable.
Elle définit et met en œuvre la politique en faveur de l'architecture moderne et contemporaine, notamment l'action relative au label du xxe siècle.
Elle assure la définition et contribue à la mise en œuvre de la politique de promotion de l'architecture et des architectes, notamment dans le cadre des actions menées avec les autres directions générales. Elle participe également aux actions conduites dans le domaine international par la direction générale.
Elle définit et propose, dans son champ de compétence, la politique en matière de prix et de concours.
Elle veille à l'action des réseaux et en assure le suivi avec les services déconcentrés.
Elle participe à la définition et à la mise en œuvre de la politique des publics conduite par la direction générale, notamment en ce qui concerne la sensibilisation du public à la qualité architecturale et à la qualité du cadre de vie urbain et paysager. Elle contribue au développement des actions éducatives dans ces domaines.
Elle veille à l'alimentation des bases de données relevant de son domaine de compétence.
La sous-direction de l'architecture, de la qualité de la construction et du cadre de vie comprend :
― le bureau des professions, de la maîtrise d'œuvre et de la commande architecturale ;
― le bureau de la qualité de l'architecture et du paysage ;
― le bureau de la promotion de l'architecture et des réseaux.