Arrêté du 10 décembre 1998 relatif à la création d'une base de données sur les sites industriels et d'activités de service anciens - Article 5

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Article 5

Des documents synthétiques (cartes ou listes) comportant, pour autant qu'elles soient disponibles, les principales informations parmi celles définies à l'article 3 sont disponibles dans les préfectures et sont fournis aux mairies concernées.