Arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics industriels - Article 1

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Article 1


Est approuvé le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics industriels annexé au présent arrêté.
Ce cahier des clauses administratives générales n'est applicable qu'aux marchés qui s'y réfèrent.