Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors. - Article 25
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- Modifié par LOI n°2016-483 du 20 avril 2016 - art. 1
Le fonctionnaire exerce ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité.
Dans l'exercice de ses fonctions, il est tenu à l'obligation de neutralité.
Le fonctionnaire exerce ses fonctions dans le respect du principe de laïcité. A ce titre, il s'abstient notamment de manifester, dans l'exercice de ses fonctions, ses opinions religieuses.
Le fonctionnaire traite de façon égale toutes les personnes et respecte leur liberté de conscience et leur dignité.
Il appartient à tout chef de service de veiller au respect de ces principes dans les services placés sous son autorité. Tout chef de service peut préciser, après avis des représentants du personnel, les principes déontologiques applicables aux agents placés sous son autorité, en les adaptant aux missions du service.
Liens relatifs à cet article
Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 26 (V)
Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 44 (V)
Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 46 (V)
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 - art. 87 (Ab)
Décret n°2004-569 du 18 juin 2004 - art. 2 (V)
Arrêté du 30 décembre 2005 - art. 2 (V)
Décret n°2007-658 du 2 mai 2007 - art. 1 (Ab)
Décret n°2007-658 du 2 mai 2007 - art. 11 (Ab)
Décret n°2007-658 du 2 mai 2007 - art. 14 (Ab)
Décret n°2007-658 du 2 mai 2007 - art. 15 (Ab)
Décret n°2007-658 du 2 mai 2007 - art. 2 (Ab)
Décret n°2007-658 du 2 mai 2007 - art. 4 (Ab)
Décret n°2008-308 du 2 avril 2008 - art. 24, v. init.
Décret n°2008-308 du 2 avril 2008 - art. 27, v. init.
Décret n°2008-308 du 2 avril 2008 - art. 30, v. init.
Décret n°2008-308 du 2 avril 2008 - art. 32, v. init.
Arrêté du 7 juillet 2008 - art. 1, v. init.
Arrêté du 7 juillet 2008 - art. 1, v. init.
Arrêté du 7 juillet 2008 - art. 2, v. init.
Arrêté du 7 juillet 2008 - art. 2, v. init.
Arrêté du 15 septembre 2008 - art. 14 (V)
Arrêté du 5 novembre 2008 - art. 1, v. init.
Arrêté du 5 novembre 2008 - art. 2, v. init.
Statut du - art. 4, v. init.
LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 19, v. init.
Arrêté du 16 juillet 2009 - art. 1 (V)
Arrêté du 16 juillet 2009 - art. 1 (V)
Arrêté du 16 juillet 2009 - art. 2 (V)
Arrêté du 16 juillet 2009 - art. 2 (V)
Arrêté du 7 octobre 2009 - art. 13 (Ab)
Décret du 17 octobre 2009, v. init.
Arrêté du 8 octobre 2009 - art. 1, v. init.
Décret n°2010-996 du 27 août 2010 - art. 1, v. init.
Décret n°2010-1137 du 29 septembre 2010 - art. 31, v. init.
Décret n°2010-1137 du 29 septembre 2010 - art. 50, v. init.
Décret n°2010-1137 du 29 septembre 2010 - art. 6, v. init.
Décret n°2011-82 du 20 janvier 2011 - art. 1, v. init.
Décret n°2011-82 du 20 janvier 2011 - art. 2, v. init.
Décret n°2011-82 du 20 janvier 2011 - art. 9, v. init.
LOI n°2012-409 du 27 mars 2012 - art. 10, v. init.
Décret n°2012-748 du 9 mai 2012 - art. (V)
ORDONNANCE n°2014-948 du 20 août 2014 - art. 6 (M)
DÉCRET n°2015-320 du 20 mars 2015 - art. 2, v. init.
LOI n°2016-483 du 20 avril 2016 - art. 10
Décret n°2017-105 du 27 janvier 2017 - art. 9 (VD)
Décret n°2017-519 du 10 avril 2017 - art. 2 (V)
Décret n°2017-854 du 9 mai 2017 - art. 12
Décret n°2017-854 du 9 mai 2017 - art. 21
Décret n°2017-854 du 9 mai 2017 - art. 22
Code de l'éducation - art. L952-14-1 (M)
Code de l'éducation - art. L952-20 (M)
Code de la recherche - art. L421-3 (V)
Code de la santé publique - art. L1313-10 (V)
Code de la santé publique - art. L5323-4 (V)
Code de la santé publique - art. L6152-4 (M)
Code de la santé publique - art. R6152-406 (V)
Code de la santé publique - art. R6152-46 (V)
Code de la santé publique - art. R6152-514 (VD)
Code de la santé publique - art. R6152-604 (M)