Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos. - Article 68-29-1

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Article 68-29-1
Documents de contrôle technique à utiliser pour le JPM.

Les dirigeants de l'établissement doivent en outre utiliser les documents suivants :

1. Un registre du relevé des jackpots progressifs (modèle n° 28 S "JPM”) tenu au jour le jour conformément aux dispositions des articles 68-20-2 et 68-20-3 du présent arrêté ;

2. Un registre de contrôle technique "JPM” (modèle n° 26 "JPM”) indiquant au jour le jour les mouvements d'appareils, les incidents techniques, les opérations de dépannage et de maintenance, conformément aux articles 68-6 et 68-6-2, 68-12, 68-15 et 68-19 du présent arrêté.

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