Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos. - Article 68-16

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Article 68-16
Autorisation d'exploitation.

Chaque casino est autorisé à exploiter des machines à sous, dans les limites définies par l'arrêté d'autorisation de jeux, conformément aux dispositions du décret du 22 décembre 1959 modifié.

Cette autorisation peut être retirée totalement ou partiellement à un casino en cas de non-application délibérée des dispositions de l'article 31 du présent arrêté.

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