Arrêté du 18 août 1999 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet - Article 4

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Article 4

Pour les candidats visés à l'article 3, sont prises en compte pour l'attribution du diplôme national du brevet :

a) La maîtrise du socle commun de connaissances et de compétences, palier 3 ;

b) La note obtenue à l'oral d'histoire des arts ;

c) Les notes obtenues à l'examen du brevet ;

d) Les notes de contrôle continu obtenues en cours de formation ;

e) La note de vie scolaire.

Le diplôme national du brevet est attribué aux candidats ayant validé le socle commun de connaissances et de compétences et obtenu une note moyenne égale ou supérieure à 10 résultant de la division de la somme des notes obtenues selon les modalités décrites aux b, c, d et e par le total des coefficients attribués à chacune de ces notes. Des mentions sont attribuées conformément à l'article D. 332-20 du code de l'éducation.

L'oral d'histoire des arts se déroule dans l'établissement en cours d'année scolaire, au moment jugé opportun par l'équipe pédagogique, le cas échéant lors d'une séquence pédagogique dont il constitue un des moments d'enseignement. La note obtenue à l'oral d'histoire des arts est affectée d'un coefficient 2.

L'examen comporte trois épreuves écrites :


COEFFICIENT

Français

2

Mathématiques

2

Histoire-géographie-éducation civique

2

Les résultats obtenus en cours de formation sont pris en compte dans les conditions suivantes pour chaque série:

a) Série collège

Les résultats de ces élèves, en classe de troisième, sont pris en compte comme suit :


COEFFICIENT

Français

1

Mathématiques

1

Première langue vivante étrangère

1

Sciences de la vie et de la Terre

1

Physique-chimie

1

Éducation physique et sportive

1

Enseignements artistiques : (arts plastiques et éducation musicale)

2 (1 + 1)

Technologie

1

Deuxième langue vivante

1

Ou


COEFFICIENT

Français

1

Mathématiques

1

Première langue vivante étrangère

1

Sciences de la vie et de la Terre

1

Physique-chimie

1

Éducation physique et sportive

1

Enseignements artistiques : (arts plastiques et éducation musicale)

2 (1 + 1)

Technologie

1

Découverte professionnelle (module de 6 heures) évaluée en classe de troisième uniquement

2

Sont également pris en compte les points obtenus au-dessus de la moyenne de 10 sur 20 dans l'un des enseignements optionnels facultatifs choisi par l'élève :

- latin, ou deuxième langue vivante (étrangère ou régionale), évalué en classe de quatrième et de troisième ;

- ou grec ou découverte professionnelle option 3 heures, évalué en classe de troisième.

b) Série technologique

Les résultats de ces élèves, en classe de troisième, sont pris en compte comme suit :


COEFFICIENT

Français

1

Mathématiques

1

Langue vivante 1

1

Sciences physiques

1

Éducation familiale et sociale

1

Éducation physique et sportive

1

Éducation artistique

1

Technologie

2

ou


COEFFICIENT

Français

1

Mathématiques

1

Langue vivante 1

1

Sciences physiques

1

Éducation familiale et sociale

1

Éducation physique et sportive

1

Éducation artistique

1

Technologie

1

Découverte professionnelle (module de 6 heures) évaluée en classe de troisième uniquement

2

c) Série professionnelle :

Les résultats de ces élèves, en classe de troisième, sont pris en compte comme suit :


COEFFICIENT

Français

1

Mathématiques

1

Langue vivante 1 ou Sciences physiques

1

Vie sociale et professionnelle

1

Éducation physique et sportive

1

Éducation artistique

1

Technologie

3

ou


COEFFICIENT

Français

1

Mathématiques

1

Langue vivante 1 ou Sciences physiques

1

Vie sociale et professionnelle

1

Éducation physique et sportive

1

Éducation artistique

1

Technologie

2

Découverte professionnelle (module de 6 heures) évaluée en classe de troisième uniquement

3


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