Décret n° 2009-369 du 1er avril 2009 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales - Article 6

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Article 6
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L'échelonnement indiciaire applicable aux chefs des services des systèmes d'information et de communication régis par le décret n° 2007-1487 du 17 octobre 2007 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Echelon spécial.

HEA

7e échelon.

1015

6e échelon.

985

5e échelon.

946

4e échelon.

901

3e échelon.

850

2e échelon.

800

1er échelon.

750



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