Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale - Article 87

Chemin :




Article 87

Compte non tenu du programme national de rénovation urbaine prévu par les articles 6 à 9 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, 500 000 logements locatifs sociaux seront financés, au cours des années 2005 à 2009, selon la programmation suivante :

ANNÉES

2005

2006

2007

2008

2009

TOTAL

Logements financés par des prêts locatifs à usage social et des prêts locatifs aidés d'intégration

58 000

63 000

80 000

100 000

100 000

401 000

Dont prêts locatifs aidés d'intégration au moins

20 000

20 000

20 000

Logements financés par des prêts locatifs sociaux

22 000

27 000

27 000

32 000

32 000

140 000

Logements construits par l'association agréée prévue à l'article L. 313-34 du code de la construction et de l'habitation

10 000

10 000

10 000

10 000

10 000

50 000

Totaux

90 000

100 000

117 000

142 000

142 000

591 000

Les crédits alloués par l'Etat à ce programme et aux autres actions consacrées aux logements locatifs sociaux hors politique de la ville sont ouverts par les lois de finances des années 2005 à 2009 pour les montants suivants :

(En millions d'euros valeur 2004)

ANNÉES

2005

2006

2007

2008

2009

TOTAL

Autorisations d'engagement

442

482

687

798

798

3 207

Crédits de paiement

465

594

631

703

670

3 063

Comme en métropole, les départements d'outre-mer sont éligibles à l'ensemble des mesures de soutien et de relance du logement social, à la mise en place du volet logement du plan de cohésion sociale avec notamment la mobilisation de la ligne budgétaire unique.

II.-Dans les départements d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, 37 500 logements sociaux seront créés au cours des années 2007 à 2009, selon la programmation suivante :

ANNÉES

2007

2008

2009

Logements locatifs sociaux financés par l'Etat au titre de l'article R. 372-1 du code de la construction et de l'habitation

5 400

5 400

5 400

Logements en accession très sociale à la propriété

2 000

2 000

2 000

Logements sociaux réhabilités

1 500

1 500

1 500

Logements faisant l'objet d'une amélioration de l'habitat (propriétaires occupants)

2 400

2 400

2 400

Logements financés par des prêts locatifs sociaux prévus au chapitre II du titre VII du livre III du code de la construction et de l'habitation

1 200

1 200

1 200

Totaux

12 500

12 500

12 500


Liens relatifs à cet article