Décret n° 2009-64 du 16 janvier 2009 relatif au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies - Article 3

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Article 3


Les membres permanents du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies sont :
― le vice-président et, à titre transitoire et pendant une période n'excédant pas quatre ans à compter de la date de publication du présent décret, un vice-président délégué, choisis parmi les ingénieurs généraux des mines et nommés par les ministres chargés de l'économie, de l'industrie et des communications électroniques ;
― les ingénieurs généraux des mines affectés au Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies et y exerçant leur activité principale ;
― les membres du corps du contrôle général économique et financier exerçant leur activité principale au Conseil général des technologies de l'information à la date de publication du présent décret.
Les membres associés sont :
― des ingénieurs généraux des mines en position d'activité ou de détachement, des ingénieurs généraux ou inspecteurs généraux d'autres corps d'inspection, des membres de juridictions administratives ou des membres de corps de contrôle, nommés après accord, le cas échéant, du ministre dont ils relèvent dans l'exercice de leurs fonctions ;
― des personnalités choisies en raison de leur compétence, après consultation, le cas échéant, des autres ministres concernés.
Les membres associés sont nommés, pour une durée de trois ans renouvelable, par arrêté du ministre chargé de l'économie, sur proposition du vice-président. Ils siègent avec voix délibérative.
Des personnes susceptibles d'apporter un concours aux travaux des sections du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies peuvent être appelées, dans les mêmes conditions, à y participer.
Les directeurs d'administration centrale des ministères chargés des secteurs qui relèvent de sa compétence assistent de plein droit aux travaux du conseil pour les affaires qui sont de leur ressort ou qui les concernent. Ils peuvent se faire représenter. Les directeurs d'administration centrale des autres départements ministériels peuvent être appelés par le vice-président à participer à ces travaux dans les mêmes conditions.
D'autres fonctionnaires peuvent être affectés au Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies par arrêté du ministre chargé de l'économie, pour y exercer des tâches dévolues au conseil sous l'autorité d'un de ses membres permanents.