LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 - Article 90

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Article 90

I à V-A modifié les dispositions suivantes :

-CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.
Art. 39 G

A modifié les dispositions suivantes :

-CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.
Art. 199 sexvicies

A modifié les dispositions suivantes :

-CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.
Art. 50-0

A modifié les dispositions suivantes :

-CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.
Art. 156

A modifié les dispositions suivantes :

-CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

Art. 151 septies

VI.-Les I à IV s'appliquent pour la détermination de l'impôt sur le revenu dû au titre de l'année 2009 et des années suivantes. La réduction d'impôt prévue au V est également applicable, dans les mêmes conditions et limites, au titre de l'acquisition :

-de logements neufs dans des résidences de tourisme non classées ayant fait l'objet d'une déclaration d'ouverture de chantier avant le 1er janvier 2009, lorsque cette acquisition intervient à compter de cette date et au plus tard le 31 décembre 2010 ;

-de logements achevés depuis au moins quinze ans au 1er janvier 2009 ayant fait l'objet d'une réhabilitation ou d'une rénovation au titre de laquelle une demande de permis de construire ou une déclaration de travaux a été déposée entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2008 et situés dans une résidence de tourisme au titre de laquelle une demande de permis de construire ou une déclaration de travaux a été déposée entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2008 et dans laquelle au moins un logement a été acquis ou réservé dans les conditions prévues à l'article L. 261-15 du code de la construction et de l'habitation au cours de la même période, lorsque cette acquisition intervient à compter de cette date et au plus tard le 31 décembre 2010.


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