Arrêté du 22 octobre 2008 relatif à l'information préalable du consommateur sur les caractéristiques des hébergements locatifs en hôtellerie de plein air - Article Annexe

Chemin :




Annexe



Etat descriptif type et conditions de location
1. Renseignements administratifs

Nom et adresse du camping
N° de téléphone : n° de fax :
Adresse mél et site internet :
Dates d'ouverture :
Heures d'arrivée et de départ :
Catégorie (nombre d'étoiles) :
Classement (loisirs ou tourisme et nombre d'emplacements pour chaque classement) :
Numéro et date de l'arrêté préfectoral de classement :
Numéro SIRET :

2. Renseignements généraux
Situation géographique du camping

Joindre un extrait de carte permettant de situer le camping dans son environnement.
Altitude (pour les établissements situés en montagne) :
Distance d'accès aux pistes de ski les plus proches (pour les établissements situés en montagne accueillant des skieurs) :
Distance de la mer, distance de la plage la plus proche (pour les établissements en bord ou à proximité de la mer) :
Distance du lac ou de la rivière le plus proche :
Distance de la ville ou du village le plus proche :
Distance de la gare SNCF la plus proche :
Distance de la gare routière la plus proche :
Distance du magasin d'alimentation le plus proche :

Environnement

Préciser les caractéristiques locales remarquables :
Signaler les inconvénients de voisinage éventuels :

Informations pratiques. ― Transports locaux

Coordonnées des services de transports locaux (le cas échéant) : autobus, etc.

Equipements communs situés sur le camping

Lave-linge :
Salle de repassage :
Cabine téléphonique :
Piscine :
Aire de jeux pour les enfants :
Autre équipement (le cas échéant) :

3. Descriptif de l'hébergement loué
Type d'hébergement

Illustrer par un plan de l'hébergement à l'échelle homogène 1/200 minimum (à préciser) faisant apparaître l'aménagement suivant le type d'hébergement.
Type d'hébergement (habitation légère de loisirs, résidence mobile de loisirs, bungalow toilé meublé) :
Ancienneté de l'hébergement (0 à 7 ans, 7 à 12 ans, plus de 12 ans) :
Superficie de l'hébergement (hors terrasse) :
Capacité maximale en nombre de personnes :
Préciser si l'hébergement est accessible aux handicapés :

Descriptif intérieur

Chambres : détail des lits (préciser si les lits sont superposés ou mobiles, leur largeur, la présence de couvertures ou de couettes, d'oreillers ou de traversins, si le linge est fourni ou non).
1re chambre :
2e chambre :
3e chambre :
Chambre supplémentaire :
Cuisine : détail de l'équipement (type de cuisinière, four à micro-ondes, lave-vaisselle, batterie de cuisine, vaisselle, etc.) :
Sanitaires : douches, lavabo, WC (préciser s'ils sont séparés) :
Equipements complémentaires (le cas échéant) :
Air conditionné :
Chauffage :
Télévision (préciser s'il y a un lecteur DVD) :
Branchement télévision :
Internet (préciser si l'accès à internet sans fil est possible) :
Téléphone :
Autres (salon de jardin, barbecue individuel, transats, etc.) :
Autres pour les enfants (lit, chaise...) :

4. Prix et modalités des locations

Prix des locations proposées pour la période considérée en précisant les prestations comprises dans le tarif :
Montant de la taxe de séjour (par personne et par jour, à la date
du : , pour information) :
Montant des arrhes ou acomptes avec conditions de règlement :
Frais de réservation :
Possibilité d'assurance annulation et son coût :
Assurance responsabilité civile obligatoire (à mentionner obligatoirement) :
Restrictions diverses (le cas échéant) : animaux refusés, interdiction de fumer, etc :

5. Prix des prestations annexes à la location et des autres prestations

Eau, électricité et gaz s'ils ne sont pas compris dans le prix de la location :
Prestations annexes non comprises dans le prix de la location (ménage, linge de lit et de toilette, accessoires pour les enfants, etc.) :
Supplément pour véhicule (voiture, remorque de bateau, etc.) :