Arrêté du 8 mars 2002 relatif aux commissions techniques spécialisées des instruments de mesure - Article 1

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Article 1


Le présent arrêté fixe la composition, les domaines de compétence et les modalités de fonctionnement des commissions techniques spécialisées prévues à l'article 48 du décret du 3 mai 2001 susvisé.