Arrêté du 8 juillet 2004 portant définition des qualifications requises des personnels des services et personnes de droit public ou privé candidats à l'agrément d'opérateur d'archéologie préventive - Article 5

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Article 5


Présentent les qualifications requises pour exercer les activités techniques liées à la réalisation des opérations d'archéologie préventive dans un service archéologique dépendant d'une collectivité territoriale :
a) Les fonctionnaires relevant des cadres d'emplois d'assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques et d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques ;
b) Les agents contractuels justifiant soit d'un diplôme de niveau au moins égal au brevet de technicien supérieur, au diplôme universitaire de technologie ou au baccalauréat de l'enseignement secondaire, soit d'un certificat d'aptitude professionnelle dans leur spécialité et d'une expérience professionnelle d'au moins une année sur des chantiers archéologiques.