Arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de constructeur professionnel en voirie et réseaux - Article 4

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Article 4


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

NOTA :

Arrêté du 27 mai 2008 art. 1 : L'arrêté du 8 septembre 2003 est prorogé jusqu'au 29 juin 2013.