Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports. - Article 4

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Article 4

Le passeport est délivré, sans condition d'âge, à tout Français qui en fait la demande.

Il a une durée de validité de dix ans. Lorsqu'il est délivré à un mineur, sa durée de validité est de cinq ans.


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