Décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques - Article 5

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Article 5

Le directeur général des finances publiques exerce les attributions dévolues au directeur général de la comptabilité publique et au directeur général des impôts par les dispositions législatives et réglementaires applicables à la date d'entrée en vigueur du présent décret, dans les conditions qu'elles prévoient.