LOI n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007 - Article 87

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Article 87


La garantie de l'Etat est accordée à l'Agence française de développement pour les prêts consentis à la République du Liban dans le cadre de la conférence de soutien au Liban du 25 janvier 2007. Cette garantie porte sur le capital et les intérêts dans la limite de 375 millions d'euros en principal.