Décret n°93-150 du 3 février 1993 instituant une journée nationale commémorative des persécutions racistes et antisémites commises sous l'autorité de fait dite " gouvernement de l'Etat français " (1940-1944) - Article 3

Chemin :




Article 3

Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre constituera un comité chargé de l'érection, aux frais de la République :

- d'un monument à Paris, à l'emplacement de l'ancien Vélodrome d'Hiver ;

- d'une stèle à l'emplacement de l'un des camps de regroupement, proposé par le comité précité ;

- d'une stèle à la Maison d'Izieu (Rhône).

Le même comité établira le texte qui figurera sur une plaque souvenir apposée aux frais de la République au chef-lieu de chaque département. L'emplacement de cette plaque sera choisi en accord avec les autorités communales compétentes.

Les associations qui ont pour objet d'entretenir le souvenir des victimes seront représentées dans ce comité.

NOTA : Décret 99-971 1999-11-24 art. 3 : La référence au ministère des ancie combattants et victimes de guerre dans les textes réglementaires en vigueur est remplacée par la référence au ministère chargé des ancien combattants.


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