Décret n°93-150 du 3 février 1993 instituant une journée nationale commémorative des persécutions racistes et antisémites commises sous l'autorité de fait dite " gouvernement de l'Etat français " (1940-1944) - Article 1

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Article 1

Il est institué une journée nationale à la mémoire des victimes des persécutions racistes et antisémites commises sous l'autorité de fait dite " gouvernement de l'Etat français " (1940-1944).

Cette journée est fixée au 16 juillet, date anniversaire de la rafle du Vélodrome d'Hiver à Paris, si ce jour est un dimanche ; sinon elle sera reportée au dimanche suivant.


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