Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat - Article 282-1

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Article 282-1

Pour l'application de l'article 180, après chaque renouvellement prévu à l'article 5, le conseil de l'ordre du barreau de la Guadeloupe désigne cinq titulaires pour siéger au conseil de discipline. Il désigne dans les mêmes conditions cinq suppléants.


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