Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat - Article 265

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Article 265

Les avocats inscrits sur la liste du stage avant le 1er janvier 1992 peuvent, sur leur demande, être maintenus sur cette liste pendant la durée restant à courir de celle prévue par les dispositions en vigueur avant le 1er janvier 1992.