Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat - Article 261

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Article 261

Les conseils d'administration des centres de formation professionnelle d'avocats sont prorogés, sans changement dans leur composition, jusqu'à la désignation des nouveaux conseils d'administration, qui devra intervenir au plus tard le 29 février 1992.


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