Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat - Article 232

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Article 232

L'avocat est tenu de présenter cette comptabilité à toute demande du bâtonnier.

Il est tenu de présenter tous extraits nécessaires de cette comptabilité lorsqu'il en est requis par le président du tribunal de grande instance ou le premier président de la cour d'appel, saisi d'une contestation en matière d'honoraires ou débours ou en matière de taxe.